Mentions Légales
Mentions légales
Définitions
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.aux-trois-siecles.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:Propriétaire : Aux Trois Siècles - SAINT LAGER SARL unipersonnelle – 56 Avenue de Genève 74700 Sallanches - 04 50 93 75 48 - SIRET 4497 898 250 0014 - RCS Annecy
Responsable publication : Aux Trois Siècles Mme PUZZO Danielle – galerie.aux3siecles@wanadoo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : As & Co Consulting – www.ascoconsulting.com - 04 74 28 28 85
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 euros – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - 1007 - Siret : 424 761 419 00045 - RCS Roubaix/Tourcoing - www.ovh.fr
Délégué à la protection des données : Aux Trois Siècles – galerie.aux3siecles@wanadoo.fr
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.L’utilisation du site www.aux-trois-siecles.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aux-trois-siecles.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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3. Description des services fournis.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Aux Trois Siècles. www.aux-trois-siecles.fr/ est représenté par Mme PUZZO Danielle, son représentant légal.En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.aux-trois-siecles.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.aux-trois-siecles.fr/ traite des Données Personnelles, www.aux-trois-siecles.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.aux-trois-siecles.fr/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
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- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.aux-trois-siecles.fr/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.aux-trois-siecles.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.aux-trois-siecles.fr/ disposent des droits suivants :- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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7.4 Non-communication des données personnelles
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.aux-trois-siecles.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.aux-trois-siecles.fr/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
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Sécurité
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